Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "GINA" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "bijoux-gina.fr" dénommée ci-après " l’acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GINA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de bijoux-gina.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GINA.
GINA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produit :
Les bijoux GINA sont fabriqués sur une base en laiton puis dorés à l'or fin 1 micron ou à l'argent. Ils sont fabriqués en Provence.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GINA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs pratiqués :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable) au jour de la commande. GINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas GINA peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée. Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, GINA s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente 30 jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
Disponibilité :
Nous faisons tout notre possible pour actualiser notre site en temps réel en fonction de nos stocks. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons immédiatement et le montant correspondant vous sera remboursé.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
Droit de rétractation :
Merci de nous adresser un e-mail informant de votre retour à contact@bijoux-gina.fr
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (notamment l’emballage) permettant la re-commercialisation des articles retournés à l’état neuf.
Toutes les informations concernant les différents produits sont données à titre indicatif (photos non contractuelles, dimensions,) et ne pourraient être la cause d'un retour produit.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les colis sont expédiés via lettre suivie ou colis par la Poste sous 3 à 6 jours, du Lundi au Samedi inclus.
Livraison standard : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GINA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. GINA n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Garantie :
Pour toutes réclamations sur votre commande, merci de contacter le service client par e-mail contact@bijoux-gina.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
La garantie ne s'exerce plus au-delà de 30 jours à compter de la date de réception. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GINA qui le remboursera en avoir sur le site bijoux-gina.fr
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bijoux-gina.fr
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site "bijoux-gina.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GINA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de GINA. La marque GINA ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de GINA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de GINA, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de GINA. De plus, tous les designs, visuels dont GINA est l'auteur, c'est à dire, créés par GINA en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par GINA.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
GINA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, si souhaité, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GINA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - preuve :
GINA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GINA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.